Informations pratiques

Généralités


Le client faisant appel à SOS Lignes reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions de vente ci-après.

Devis


Toute demande de prestation fera l’objet d’un devis gratuit et sans engagement. Ce devis est valable un mois à partir de sa date d’émission et mentionne clairement la description de la prestation, le délai de réalisation et les conditions de règlement.

Commande et règlement


L’acceptation du devis sera considérée comme effective à la réception de l’intégralité du paiement et marquera le début des travaux. Le règlement de la prestation peut être effectué par PayPal (compte : info.soslignes@sfr.fr) ou par chèque libellé à l’ordre de monsieur Pascal GAUTIER.

Délai


SOS Lignes met tout en œuvre pour réaliser la prestation commandée dans les délais figurant sur le devis. Toutefois, dans certains cas exceptionnels (maladie, événement familial ou autre), SOS Lignes se réserve le droit de procéder à un report du délai et informera le client en conséquence.

Facturation


TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts (CGI).

Demande de modification de travaux


Le cas échéant, SOS Lignes pourra procéder à quelques légères modifications (ajustements) dans un délai de 72 h après réception des travaux.
En cas de dépassement de ce délai, un nouveau devis sera établi.

Éthique


SOS Lignes refusera la production de textes, courriers, documents contenant des injures, des connotations racistes, des incitations à la violence et de façon générale des propos contraires aux droits de l’Homme.

Confidentialité


SOS Lignes garantit la confidentialité des données fournies par le client dans le cadre de la réalisation de la prestation.

Litiges


Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, le client est invité à contacter SOS Lignes afin de trouver une solution amiable et ceci dans un délai de 72 h après livraison des travaux.